Chercher
Ajouter une annonce Se connecter

Conditions générales d’utilisation

Informations générales

SEDIUG, titulaire du Site Internet https://sediug.com (ci-après désigné “Site Internet”), est une entreprise qui se consacre à la gestion de réservation de visites guidées avec un guide francophone dans différentes parties du monde pour les utilisateurs intéressés par la souscription de ces services. SEDIUG met à disposition des utilisateurs une plateforme Sediug.com via laquelle, une personne physique ou morale (ci-après désignée “Utilisateur”) pourra réserver des visites guidées.

Les données d’identification de SEDIUG sont les suivantes :

  • Titulaire: SEDIUG CALAO TRAVEL LIMITED.
  • Code d’identification fiscal : 70559584-000-04-20-3
  • Domicile: Flat/RM 1301 13/F Prosper building 9 Yin Chong Street HK
  • E-mail: hello@sediug.com

1.- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE INTERNET

Par le simple fait d’accéder, de voir ou d’utiliser les ressources, contenus ou services accessibles via le Site Internet, l’Utilisateur indique qu’il comprend et accepte ces Conditions générales d’utilisation, lesquelles définissent les droits et les obligations de SEDIUG et de l’Utilisateur pour la souscription de réservation de visites guidées avec un guide francophone.

Il s’agit des seules Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’utilisation du Site Internet (sans préjudice de l’application des éventuelles conditions particulières qui pourraient exister pour certains services) et à la souscription de services et elles remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit entre SEDIUG et l’Utilisateur.

Pour accéder au Site Internet, l’inscription des Utilisateurs ne sera pas requise. Cependant, pour pouvoir faire appel aux services offerts par SEDIUG, l’inscription de l’Utilisateur et l’acceptation de ces conditions avant de procéder au paiement correspondant seront requises.

2.- FINALITÉ DU SITE INTERNET

SEDIUG a été créé pour offrir à l’Utilisateur un service de réservation de visites guidées avec un guide francophone dans différents pays du monde.

SEDIUG vous informe que les visites guidées sont des services fournis directement par des guides francophones partenaires de SEDIUG (ci-après dénommées le/les Prestataire(s)). Par conséquent, SEDIUG SE LIMITE EXCLUSIVEMENT À OFFRIR VIA LE SITE INTERNET UN SERVICE DE RÉSERVATION DE VISITES GUIDÉES AVEC GUIDE FRANCOPHONE DANS DIFFÉRENTS PAYS DU MONDE, LESQUELS SONT DIRECTEMENT EXÉCUTÉS PAR LES GUIDES.

La souscription des services offerts par SEDIUG sera réalisée entre l’Utilisateur et les guides francophones Partenaires offrent leurs Services pour qu’ils puissent être souscrits directement par les utilisateurs. La modalité de souscription sera indiquée dans le bon de réservation de réservation.

Dans ce cas précis, l’Utilisateur, au moment où il formalisera la réservation, établira une relation contractuelle directe avec le guide avec lequel il a réservé la visite guidée. SEDIUG agit uniquement comme un simple intermédiaire entre l’Utilisateur et le Partenaire, se limitant à transmettre les informations pertinentes de la réservation au Partenaire et à envoyer un e-mail de confirmation de la réservation à l’Utilisateur en tant que représentant du Partenaire.

Les informations affichées par SEDIUG sur son Site Internet pour la prestation des services sont dans tous les cas basées sur les informations fournies par les Partenaires.

3.- RÉSERVATION SUR SEDIUG ET INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

Pour pouvoir procéder aux réservations sur le Site Internet, l’Utilisateur devra fournir ses coordonnées personnelles (prénom, nom, e-mail, téléphone et portable), ou le cas échéant, les coordonnées de la personne au nom de laquelle la réservation de visite guidée est réservé, afin que SEDIUG puisse réaliser la réservation sollicitée par l’Utilisateur.

De plus, les Utilisateurs pourront créer un Compte d’Utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription que le Site Internet met à disposition. Grâce à ce compte, l’Utilisateur créera un profil lui permettant de disposer d’un espace privé à travers lequel il pourra gérer toutes les réservations réalisées sur le Site Internet.

En vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation, les Utilisateurs déclarent fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur leur identité, ou le cas échéant, sur la personne au nom de laquelle est réalisé la réservation. Dans ce sens, les Utilisateurs seront tenus responsables de l’exactitude des données fournies à SEDIUG et de toute conséquence qui pourrait dériver des erreurs concernant les informations fournies.

Les Utilisateurs devront assumer la pleine responsabilité de l’utilisation de leur compte. Par conséquent, ces derniers seront responsables de la conservation et de la confidentialité du nom d’Utilisateur (identifiant) et/ou des mots de passe qui permettent d’accéder à leur compte, et s’engagent à ne pas céder son utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre à une tierce personne d’y accéder.

Conformément à ce qui précède, les Utilisateurs devront immédiatement notifier à SEDIUG par e-mail à l’adresse suivante : hello@sediug.com tout usage frauduleux de leur identifiant (nom d’Utilisateur) et/ou mot de passe, dû à des circonstances telles que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci afin que SEDIUG puisse procéder à l’annulation ou blocage et/ou à l’inhabilité dès que les Utilisateurs attestent l’utilisation abusive de leur Compte d’Utilisateur. Tant que de tels faits ne sont pas communiqués, SEDIUG décline toute responsabilité qui pourrait résulter de l’utilisation abusive des noms d’Utilisateurs ou mots de passe par des tiers non autorisés.

4.- CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LA RÉSERVATION DE VISITES GUIDÉES

Les réservations que tout Utilisateur réalise via le Site Internet sont soumises à des conditions spécifiques applicables à chaque activité, excursion ou visite guidée. L’Utilisateur pourra trouver ces conditions dans la fiche de description du Site Internet pour chacun de ces services ainsi que dans l’e-mail de confirmation envoyé par SEDIUG une fois la réservation réalisée.

4.1.- Conditions générales applicables à toutes les réservations.

En règle générale, la réservation de visite guidée que promeut SEDIUG sur le Site Internet est soumise aux conditions suivantes :

  • Les dates et les horaires des activités, des excursions et des visites guidées publiées sur le Site Internet ont été préétablies par les Partenaires et ne permettent aucun type de modification en ce sens.
  • Le temps de l’excursion varie en fonction de la visite guidée que l’on souhaite réserver. Cette information en particulier peut se consulter sur le profil du guide sur le Site Internet.
4.2.- Conditions spécifiques en lien avec les informations sur la visite guidée réservée.

Vous pourrez définir avec le guide un point de rendez-vous une fois la réservation réalisée.

Il est impératif que les Utilisateurs soient ponctuels et se présentent au point de rendez-vous à l’heure et à la date indiquées.

La durée des visites guidées publiées pourra connaître de légères variations en fonction du propre déroulement du service, ou en raison de n’importe quel facteur externe au Partenaire et/ou SEDIUG tels que, par exemple, des intempéries, des problèmes de circulation routière, de grèves, etc.

Si une fois arrivés au lieu de destination, les Utilisateurs avaient la moindre question en lien avec le service réservé, les Utilisateurs pourront contacter directement le Partenaire.

5.- CONDITIONS ÉCONOMIQUES DE RÉSERVATION

La souscription de la réservation des services de SEDIUG sera considérée comme formalisée une fois que les Utilisateurs auront rempli et accepté le formulaire de réservation de la visite guidée et que celle-ci aura été confirmée, après avoir terminé correctement le processus de réservation et que son paiement aura été réalisé correctement.

Les prix seront ceux indiqués par SEDIUG au moment de faire la réservation de la visite guidée qu’a choisi l’Utilisateur. Tous les services se confirment immédiatement et se paient au moment de réserver avec une carte bancaire de crédit ou de débit (Visa ou Mastercard).

En règle générale, SEDIUG réalise le prélèvement total via le Site Internet de l’activité de la visite guidée réservé par l’Utilisateur.

Ces prix sont affichés en euros (€). Le montant total sera indiqué au moment de la confirmation finale de la réservation du service.

En règle générale, SEDIUG n’appliquera pas de réduction sur la prestation de ses services, à moins que ceci ne soit établi dans les conditions de la visite guidée correspondant.

Après avoir réalisé la réservation, les Utilisateurs recevront un e-mail de confirmation où le prélèvement du montant du service souscrit sera confirmé. L’Utilisateur pourra faire la demande de la facture une fois qu’il aura formalisé sa réservation sur le Site Internet.

L’Utilisateur pourra annulée la réservation conformément à ce qui est indiqué dans le paragraphe 6 de ces Conditions générales d’Utilisation.

Tout prélèvement abusif ou frauduleux détecté sur la carte utilisée pour l’achat devra être notifié à SEDIUG via hello@sediug.com, dans les plus brefs délais pour que SEDIUG puisse réaliser les démarches appropriées.

6.- CONDITIONS D’ANNULATION

Sans préjudice des droits de l’Utilisateur en ce qui concerne les annulations de services de voyages à forfait auxquels s’appliquent les dispositions du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d’autres lois complémentaires (ci-après, “Loi générale des consommateurs et des utilisateurs“), chacun des services promus par SEDIUG sur le Site Internet a une politique d’annulation que l’Utilisateur peut consulter sur le Site Internet.

Par conséquent, les conditions spécifiques d’annulation seront appliquées, lesquelles établiront le délai d’annulation et s’il existe un quelconque type de pénalité ou non.

En définitive, SEDIUG gérera les annulations conformément aux dispositions de la politique d’annulation des visites guidées.

Dans le cas où le PRESTATAIRE n’aurait pas de disponibilité pour la date choisie, une autre date ou heure sera proposée à l’Utilisateur, qui devra être acceptée ou refusée par celui-ci dans un délai de 72 heures, depuis la notification de la modification de la réservation. Si aucune réponse n’était donnée dans le délai fixé ou si la modification était refusée, la réservation sera annulée et le montant de celle-ci sera immédiatement remboursée à l’Utilisateur. Quoi qu’il en soit, SEDIUG émettra les documents rectificatifs opportuns.

CONFORMÉMENT A CE QUI PRÉCÈDE, ET PAR L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, LES UTILISATEURS DÉCLARENT AVOIR LU ET ACCEPTÉ EXPRESSÉMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE D’ANNULATION ET RECONNAISSENT ÊTRE D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’ANNULATION DE L’ACTIVITÉ, DE L’EXCURSION, DE LA VISITE GUIDÉE ET/OU DU TRANSFERT QU’ILS RÉSERVENT SUR LE SITE INTERNET.

7.- CONDUITE SUR LE SITE INTERNET

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct des informations ou des contenus auxquels ils ont accès sur le Site Internet, en vertu du principe de la bonne foi et avec le respect en tout temps de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En particulier, mais sans limitation aucune, les Utilisateurs ne devront pas :

  • S’inscrire ou communiquer des renseignements qui ne soient pas vrais, exacts, complets et/ou actualisés, ni accéder au Site Internet en utilisant le nom, les données d’identification ou le mot de passe d’un autre Utilisateur ou se faire passer pour une autre personne ou prendre une fausse identité.
  • Utiliser le Site Internet à des fins frauduleuses, ou en lien avec des infractions pénales ou activités illicites de quelque type que ce soit.
  • Introduire ou diffuser des virus informatiques qui puissent provoquer des altérations non autorisées des contenus ou systèmes intégrants du Site Internet.
  • Se créer un Profil ou se servir du Site Internet pour utiliser ou réutiliser le matériel illégal, offensif, pornographique, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant de quelconque type que ce soit, ou qui suppose une violation des droits d’auteur, de marques déposées ou de confidentialité ou de tout autre droit que ce soit, ou qui soit d’une manière ou d’une autre injurieux ou censurable pour des tiers.
  • Télécharger, envoyer ou distribuer d’une toute autre manière des contenus ou applications qui peuvent porter atteinte à toute législation en vigueur ou qui supposent d’enfreindre tout droit de toute part.

SEDIUG se réserve le droit de refuser toute tentative d’accès au Site Internet ou de clôturer des comptes d’utilisateurs, dans les cas où l’utilisation incorrecte du Site Internet a été détectée, conformément à ce qui est établit dans cette clause.

8.- OPINIONS, COMMENTAIRES, MESSAGES ET AUTRES CONTENUS

Les Utilisateurs ayant réservé des visites guidées via SEDIUG pourront publier leurs opinions et évaluations sur le Site Internet.

Pour cela, SEDIUG enverra un e-mail à l’Utilisateur lorsque l’activité ou le transfert sera terminé afin qu’il puisse évaluer l’expérience et le service qui lui a été fourni par SEDIUG.

Lorsque SEDIUG reçoit l’opinion et l’évaluation de l’Utilisateur, celles-ci sont examinées et publiées le plus tôt possible sur le Site Internet.

Quoi qu’il en soit, SEDIUG publiera les opinions des Utilisateurs tant que le contenu de ces dernières n’est pas illicite, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire ; qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée d’un tiers ou qu’il n’est pas autrement répréhensible pour un tiers ; et tant que le contenu ne contient pas de publicités ou de liens vers d’autres sites internet et/ou que l’opinion ne correspond pas au service évalué.

En particulier, SEDIUG se réserve le droit de ne pas publier les opinions dont le contenu peut inclure les expressions suivantes :

  • Expressions discriminatoires : en aucun cas des expressions allant à l’encontre d’un particulier et qui portent atteinte aux principes du droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale, à la propre image et à la dignité de la personne ne seront tolérées. Toute publication discriminatoire est interdite, que ce soit pour des motifs de race, de sexe, de religion, d’opinion, de nationalité, de handicap ou pour n’importe quelle autre circonstance personnelle ou sociale.
  • Activités illégales : il n’est pas permis que les contenus promeuvent des activités illégales ou qu’ils contiennent du contenu obscène ou diffamatoire.
  • Violence : il est expressément interdit que les opinions contiennent des expressions promouvant la violence, y compris et entre autres, la violence sexuelle ou la violence envers les animaux et personnes.
  • Contenu dégradant : les opinions ou commentaires intimidants, menaçants, dégradants ou qui promeuvent la violence envers une personne ou un collectif en particulier ne sont pas permis.

Les messages entre SEDIUG et les Utilisateurs se font par écrit via e-mail avec accusé de réception ou par n’importe quel autre moyen qui atteste de la réception et du contenu du message.

  • Les messages adressés à SEDIUG devront s’envoyer à : hello@sediug.com
  • Les messages aux Utilisateurs : l’e-mail d’inscription sera utilisé.

9.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Sans préjudice de la responsabilité pour les services de voyages à forfait auxquels s’appliquent les dispositions de la Loi générale des consommateurs et des utilisateurs, et à titre indicatif, mais non limitatif, SEDIUG n’est pas responsable des circonstances suivantes :

  • Des annulations réalisées en dehors du délai de la part des Utilisateurs. SEDIUG ne sera pas responsable, pour quelle que raison que ce soit, de rembourser les sommes payées par ses Utilisateurs lorsque ces derniers n’ont pas respecté le délai d’annulation prévu dans la politique d’annulation applicable à chaque service.
  • Des retards ou erreurs commises par les Utilisateurs pour arriver au point de rendez-vous de l’activité, de la visite guidée réservé. C’est-à-dire que SEDIUG n’assumera aucune responsabilité si l’Utilisateur rate la visite réservé à cause d’un manque de ponctualité et/ou parce qu’il n’a pas trouvé le point de rendez-vous correspondant.
  • Des dégâts et vols qui affectent les Utilisateurs et les biens lui appartenant durant la période des visites guidées souscrit.
  • Des blessures, dommages et accidents dont pourrait souffrir l’Utilisateur durant la période de la visite guidée réservé, ainsi que des blessures, dommages et accidents dont l’Utilisateur aurait pu souffrir avant le service et qui pourraient l’empêcher de profiter de ce dernier.
  • Des conditions météorologiques dans lesquelles le Partenaire réalise les visites guidées réservées par les Utilisateurs. En aucun cas SEDIUG ne sera tenu pour responsable de ces circonstances. Le service sera donc considéré comme étant correctement fourni.
  • De la qualité et de l’adéquation du service souscrit par l’Utilisateur.
  • Dans les cas où les visites guidées ont été réalisées en respectant tous les points d’intérêt inclus dans celles-ci, bien que la durée ait connu une légère variation en raison d’un quelconque facteur externe au Partenaire et/ou à SEDIUG. Dans cette situation, il sera considéré que le service a été fourni correctement.
  • Des plaintes et des réclamations concernant le service souscrit par l’Utilisateur qui devront être gérées avec le Partenaire du service, sans préjudice du fait que SEDIUG puisse collaborer avec l’Utilisateur pour traiter ses réclamations.

De plus, et dans les cas où l’Utilisateur souscrirait les services directement auprès du Partenaire, SEDIUG ne sera pas responsable :

  • Du respect de toute obligation fiscale de déclaration, de paiement ou de tout autre type qui découle ou est conséquence du service fourni par le Partenaire. SEDIUG décline tout type de responsabilité fiscale en lien avec les services fournis par le Partenaire.

De plus, SEDIUG n’octroie aucune garantie et n’est pas tenu responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient provenir de l’accès ou de l’utilisation du contenu ou du Site Internet. Entre autres, à titre indicatif et non limitatif, SEDIUG n’assume aucune responsabilité pour les circonstances suivantes :

  • Du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement correct du Site Internet et/ou de ses services et ou contenus ainsi que pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, pouvant être dus à un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet.
  • Des défaillances techniques imputables à des tiers ou à des causes de force majeure qui empêchent le fonctionnement correct du Site Internet.
  • Des cas de force majeure, entendus comme la panne, la suspension ou l’interruption des services ou de l’utilisation du Site Internet, en raison du blocage du réseau Internet, des actions ou omissions de tierces personnes, ou de toute autre cause ou circonstance indépendantes de la volonté de SEDIUG empêchant l’utilisation normale du Site Internet.
  • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou à la bonne foi, du Site Internet, de la part des Utilisateurs.

SEDIUG se réserve le droit d’intenter les actions en justice qui lui reviennent de droit à l’encontre des Utilisateurs, suite aux actes commis décrits dans la présente section, et en général, suite au manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10.1 Propriété intellectuelle et industrielle relative au Site Internet propriété de SEDIUG

Tous les droits sur le contenu, design et code source de ce Site Internet et, en particulier, à titre indicatif mais non limitatif, tous les droits sur les photos, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux, données incluses sur le Site Internet et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété de SEDIUG, ou bien de tiers ayant autorisé expressément SEDIUG à les utiliser sur le Site Internet.

En vertu des dispositions du Décret Législatif Royal 1/1996, du 12 avril 1996 par lequel est approuvé le texte refondu de la Loi de la Propriété Intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière (dénommée ci-après « Loi de Propriété Intellectuelle ») ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre 2001, relative aux Marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l’adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, totale ou partielle des contenus du Site Internet, sur tout support ou tout autre moyen technique, sans autorisation expresse écrite de la part de SEDIUG est interdite.

SEDIUG ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit en relation avec le Site Internet, et en aucun cas il sera entendu que l’accès et la navigation des Utilisateurs impliquent un renoncement, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part de SEDIUG.

Tout usage de ces contenus non autorisé au préalable par l’Utilisateur sera considéré comme étant un manquement grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités fixées par la loi.

10.2 Propriété intellectuelle relative aux opinions des Utilisateurs publiées sur le Site Internet

Étant donné que le Site Internet permet de publier des opinions, les Utilisateurs octroient à SEDIUG une licence à caractère universel, sans restriction et gratuite pour l’utilisation, la distribution, la communication publique, l’adaptation et la reproduction desdites opinions. Via ladite licence, SEDIUG pourra transformer, adapter et en définitive, utiliser les opinions des Utilisateurs à des fins publicitaires et promotionnelles sur les sites internet et réseaux sociaux propriétés de SEDIUG.

11.- MODIFICATIONS

SEDIUG se réserve le droit de réaliser autant de modifications qu’il considère appropriées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, auquel cas celles-ci seront préalablement communiquées aux Utilisateurs. Ces modifications seront valables dès leur publication sur le Site Internet.

12.- CLAUSE DE SAUVEGARDE

Toutes les clauses ou points de ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être interprétés de façon indépendante et autonome, le reste des stipulations ne se voyant pas affectées dans le cas où l’une d’elles aurait été déclarée nulle par une décision judiciaire ou une sentence arbitrale sans appel. La clause ou les clauses affectées seront remplacées par une ou d’autres clauses qui préservent les effets escomptés par les Conditions Générales d’Utilisation.

13.- JURIDICTION ET LÉGISLATION EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par la législation de HK. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces Conditions Générales d’Utilisation, les Tribunaux de l’Utilisateur sont compétents.